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Permissions de voiries accordées
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Base de données des réseaux routiers
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

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Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard.

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Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Accès aux services de l'agglo
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

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Cher/Chère Mairie de Lille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...