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Demande de documents jugement procès
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Réponse par Préfecture - Nièvre à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Expérimentation RATP ligne 13

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Préfecture - Yvelines à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Préfecture - Corrèze à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le fichier de données PDIPR sous format shape, Vous en souhaitant bonne réceptio...
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Réponse par Préfecture - Savoie à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Clément Pouré le .

En attente de classement

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