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Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif

Demande envoyée à Mairie - Crest le 17 décembre 2019.

Aboutie

Chère Mairie - Crest, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin

Message de suivi envoyé à Premier ministre le 5 mars 2024.

Refusé.

Bonjour Madame, Voici le texte de l'article publié par l'Informé le 24 février sous le titre "Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Réponse de Ministère des sports le 13 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Pierre, Le 30 mars 2022, vous avez saisi le ministère chargé des sports sur le fondement du livre III du code des relations entre...

Accès au rapport d'Audit de Tracfin

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 30 mars 2024.

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Melun le 16 avril 2024.

Aboutie

Bonjour Monsieur LEROY, Pour faire suite à votre demande ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ les justificatifs concernant les...

Notes de frais président du CA du Cotentin

Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le 3 juillet 2023.

En attente de classement

Monsieur [supprimé], Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, vous avez sollicité le Président de la Communauté d'agglomération du Cot...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le 10 avril 2024.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, A la suite de votre demande complémentaire ci-dessous, je vous invite à prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de la p...

pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 9 février 2022.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre de demande de statistiques du 16 janvier, au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le 8 avril 2024.

En attente de classement

Monsieur, Les archives départementales de Loir-et-Cher ne détiennent pas de version numérisée des cahiers citoyens ou cahiers de doléances et de pro...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 20 mai 2021.

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...

Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont

Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le 10 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur CHAUD, Suite à votre demande veuillez trouver joint à ce mail 2 fichiers contenant le tracé de la voie verte de Agen - Pont du...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"

Recours amiable envoyé à Agence Régionale de Santé Île-de-France le 10 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Madame RIBEIRO DE SOUSA, Je vous remercie pour votre courrier recommandé que j'ai bien reçu à mon domicile et contenant une partie des informat...

Origine et fournisseurs des viandes de boeuf des écoles primaires

Demande envoyée à Syndicat mixte pour la Restauration collective, l'Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée le 15 mars 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Je suis journaliste et je travaille sur un article à l’échelle nationale sur les viandes de boeuf servies dans les différents servi...

Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 26 février 2021.

Très en retard.

Chère Mairie de Grenoble, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Ad...

CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le 2 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)