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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Pour information, la mairie a publié sur l'annuaire des PRADA de la CADA, version du 27 janvier 2022, une nouvelle adresse mail (le prada n'...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés
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Notes de frais président du CA du Cotentin
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En attente de classement
Monsieur [supprimé],
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Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les
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Je me tiens à votre disposition pour tou...
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Aboutie
Monsieur,
Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de :
- l'ins...
Bonjour
Nous nous interrogeons quand à cette réponse, et ce, à deux titres.
Premièrement, sur la mission de service public.
La montagne est un en...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2017
Sandrine AGUILHON
Direction des Ressources Humaines,
des Assemblées et des Finances
Cheff...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
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Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023.
Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
Madame,
Monsieur,
En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
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Monsieur,
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Très en retard.
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...
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Aboutie
Bonjour,
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Monsieur,
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Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Monsieur,
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Bonjour Madame, Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
En attente de classement
Monsieur,
Par courriel du 26 septembre 2023, vous sollicitez l’accès aux documents
suivants :
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...