Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Madame la présidente,
Le 24 mai 2023, j'ai demandé, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, la c...
Monsieur le préfet,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le...
A l'attention du maire de Marseille et de ses services
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Notes de frais - maire de Marseille'...
Bonjour Madame, Monsieur,
Conformément à l'article R.311-13 du CRPA, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre aux demandes de comm...
Cher/Chère Mairie - Nanterre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Madame, Monsieur,
je vous copie ici le mail que j'avais envoyé :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel...
Le : 22 septembre 2023 à 11:40 (GMT +02:00)
De : "Mairie Hussigny-Godbrange" <[adresse email]>
À : "Denis SANTANGELO dada+" <[adresse email]>
Objet...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.
Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs,
tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre...
Monsieur le Président,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les éléments demandés.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réc...
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit
en retour.
Je vous informe au préalable que nous...
Monsieur,
Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe.
Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...
Bonjour Monsieur LEROY,
Pour faire suite à votre demande ci-dessous, nous vous prions de bien
vouloir trouver en PJ les justificatifs concernant les...
Bonjour,
Comme demandé dans votre mail précédent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la copie des reçus concernant des frais de restauratio...
Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représe...
Destinataire : Monsieur Rémy Goubert
CD n°24/1110
Nos réf. : votre courriel du 29/03/2024 (CA n°1426)
Objet : dem...
Monsieur,
Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents
sollicités via onedrive.
[1]2023 notes frais
[2]2022 notes frai...
Monsieur,
Vous trouverez ci-joints les éléments de réponse à votre demande du 28 mars 2024,
Bien cordialement,
Quentin LAMOTTE | Chef de cabinet
Ca...
Monsieur,
Par courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité, en application
des dispositions du Code des Relations entre le public et
l'adm...
Monsieur,
Par courriel du 28 mars 2024, vous avez adressé une demande de
communication des notes de frais de déplacements, de restauration et de...