Demandes similaires à 'Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire' (page 7)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
Le Département ne dispose pas de Répertoire des Informations Publiques, au
sens où vous entendez à savoir un document spécifique qui re...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que si la nomenclature comptable permet en effet l'utilisation d'une ligne...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Leroy,
Suite à votre courrier électronique du 28 mars dernier, relatif au droit
d'accès aux documents administratifs, je vous adress...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En tant que personne référente à l'accès aux documents administratifs, je
vous confirme que la ville a bien reçu votre demande d...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Information non détenue
Madame, Monsieur bonjour,
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre réponse ci-dessous.
Bien cordialement.
Quentin PETIT...
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de
différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Aboutie
Link: [1]File-List
Madame, Monsieur,
Votre demande de communication de documents en date du 25 janvier 2024 a
retenu toute mon attention.
...
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Message de suivi envoyé à Mairie - Troyes le .
Aboutie
Monsieur Daubigny,
Je vous remercie pour l'envoie des deux documents. Cela satisfait pleinement ma demande initiale. Je tiens à vous remercier pour l...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Métropole - Dijon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Samuel, je tiens à abonder dans ton sens, d'autant que j'avais déjà formulé une telle demande ici. https://madada.fr/demande/bilan_de_lactivite_des_rad...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syane le .
Très en retard.
Bonjour M Gal,
Merci pour la réponse et l'intérêt pour creuser le sujet en interne.
A toutes fins utiles, le 29 septembre dernier, JP Scotton a pré...
Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Je tiens à vous informer de l'existence d'un précédent, cette liste m'a déja été fournie Il y a 3 ans mais malgré mes demandes restées sans réponse ell...
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bouzonville,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .
Information non détenue
Bonjour M. Charil,
Merci pour votre retour et la bonne compréhension des enjeux autour de cette demande.
J'ai bien noté que vous ne déteniez pas les...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .
Information non détenue
Bonjour M. Capon,
Merci pour votre réponse et la bonne compréhension des enjeux relatifs à cette demande.
J'ai bien noté que le Syndicat ne disposai...
Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .
Aboutie
Bonjour Mme Ledoux
Merci pour votre réponse, je prends bonne note de ces éléments.
Ils semblent répondre correctement à la demande qui vous est parv...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Bonjour
Suite à votre mail de demande du 26 septembre 2023 à
<[1][adresse email]> ; je vous prie de bien vouloir trouver un
tableau excel de t...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Supprimée par le demandeur.
De : Messagerie Prada Ville De Lyon
Envoyé : jeudi 11 avril 2024 17:25
À : '[adresse email]' <[adresse email]>;
'[adresse email]' <[adresse...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci jointes, conformément à votre relance de ce
jour, les notes de frais de Monsieur Pierre Allard, maire de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cayenne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre courriel de demande de communication des
note de frais d maire. L’adresse mail à laquelle vous ave...
Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser à nouveau concernant ma précédente demande de communication de documents administratifs, formulée co...
Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .
Saisine CADA en cours
Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Très en retard.
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
du 23 juin 2021 dont l’accusé de réception est du 29 juin 2...