Demandes similaires à 'informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)' (page 8)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Analytics TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 7 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère madame Cabesos, Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles ne répondent que partiellement à ma demande. 1. D'une...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Indre le 11 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 7 décembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont publiées par le Dép...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le 20 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le 23 avril 2024.

Aboutie

Monsieur, Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de représe...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le 1 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un courrier en réponse à votre demande. Il semblerait que les liens internet intégré au courrier ne f...

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine

Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le 1 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Données des vitesses maximales autorisées sur les routes

Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le 13 février 2020.

Très en retard.

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 24 septembre 2020.

Aboutie

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Objectif de clustering de la population française

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 4 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Communication du Répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 6 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Essai

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le 25 avril 2022.

Information non détenue

Bonjour et merci pour votre message, Permettez-moi simplement d'insister, car je ne vois pas comment il est possible que l'INSEE n'ait conservé aucun...

Liste des établissements raccordés à l'application CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le 12 février 2023.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Hôpitaux et CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le 12 février 2023.

Très en retard.

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national

Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le 15 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière, En application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Demande envoyée à Ministère de la culture le 8 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Obtenir un acte de propriété

Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le 22 septembre 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Base de données des interventions des pompiers

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Délégation à la mer et au littoral - Corse-du-Sud le 15 mars 2023.

Très en retard.

Merci de prendre en compte les informations suivantes pour les demandes relatives aux : Navire plaisance : demande d'un certificat d'enregistrement (...

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin

Message de suivi envoyé à Premier ministre le 5 mars 2024.

Refusé.

Bonjour Madame, Voici le texte de l'article publié par l'Informé le 24 février sous le titre "Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Paris le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr

Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 7 mai 2023.

Très en retard.

A l'attention de Mme Laure de La Raudière, Présidente. Madame la Présidente, Le 18 avril dernier, l'ARCEP rendait publique son observatoire de la s...