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Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard.

Bonjour,   La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de SNCF Réseau SA nous a communiqué votre demande en date du 21 mars dern...
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Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

Bonsoir Monsieur Lechénet,   Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le document demandé.   Vous en souhaitant bonne réception,...
Études routières aux abords du CHU
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Très en retard.

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Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté d'agglomération - Valenciennes Mét...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

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