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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Laurent Savaete le .

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  Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition et vous...
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Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 25 novembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont déjà publiées par...
Monsieur le Maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi de de l'article L2121-26 du CGCT...
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Demande envoyée à Mairie - Abbeville par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Ajaccio par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Chartres par Clément Pouré le .

Refusé.

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