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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur   L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :   " Art...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le .

Aboutie

Bonjour Monsieur   Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention. Cordialement.       -------- Message original ------...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Oise à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Bien reçu. Je vous apporte les éléments la semaine prochaine. Bon week-end, Emily Lacaze Docteur en droit Directrice des affaires juridique...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

  Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition et vous...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le .

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 25 novembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont déjà publiées par...
Décisions de recrutement au sein des services d'instruction des autorisations d'urbanisme
Demande envoyée à Mairie - Carpentras par Noël Lucia le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi de de l'article L2121-26 du CGCT...
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Demande envoyée à Mairie - Abbeville par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Ajaccio par Clément Pouré le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Amiens par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Arras par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Auxerre par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Bergerac par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Bondy par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer par Clément Pouré le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Chartres par Clément Pouré le .

Refusé.

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