Demandes similaires à 'Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers' (page 7)

Demande envoyée à Mairie - Paris le 17 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Recours amiable envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 avril 2023.

Refusé.

Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Mairie - Dunkerque le 20 juillet 2022.

Information non détenue

Monsieur, Suite à votre demande je vous précise que la commune de Dunkerque ne dispose pas des informations que vous demandez, la question relevant de...

Demande de communication de notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juillet 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 23 mai 2023.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents demandés, occultés des mentions protégé...

Demande d'accès données procedure études en france

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 16 novembre 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 3 août 2022.

Refusé.

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 30 décembre 2019.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 7 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que : " Art...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture de l'Orne le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Recours amiable envoyé à Commission départementale de conciliation - Paris le 3 novembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Commission départementale de conciliation - Paris, Je pense que cette requête s’est peut-être perdue, car nous avons dépassé les premiers...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 20 mars 2023.

Information non détenue

Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid Monsieur,...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir, Nous faisons suite à votre demande ci-dessous. Compte-tenu de leur caractère préparatoire à des décisions en cours liées à la ges...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je me permets de revenir vers vous dans le cadre du dossier cité en objet. Par courriel du 04 juin dernier, vous avez sollicité la communic...

Arrêtés de police Rue Louis Bousval

Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le 20 juin 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Champigneulles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le 2 septembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021

Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le 2 septembre 2021.

Refusé.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

documents relatifs à la carte ADA

Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le 22 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75), En application de la loi n° 78-57...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 décembre 2019.

En attente de clarification

Bonjour, Votre demande à bien été transmise. Le service concerné reviendra vers vous prochainement. Cordialement. Yohann Brunet Chargé relations...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 décembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...