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Aboutie

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Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé.

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Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

En attente de clarification

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

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Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

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