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Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot

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Compte administratif 2022

Réponse de Mairie - Caudan le 11 juillet 2023.

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Effectifs par classes en GS/CP/CE1

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Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

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Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 8 juin 2023.

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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

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Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 avril 2020.

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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 14 octobre 2020.

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Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 novembre 2020.

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Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 21 juin 2021.

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le 13 septembre 2021.

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Cher/Chère Mairie - Metz, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de su...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

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