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Chère Direction interministérielle du numérique,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour Monsieur
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Bonjour,
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• les arrêtés préfectoraux...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Bonjour,
Après 4 ans et demi au poste de DGS de la commune, je prends les fonctions de Directeur Général de la Société d’Economie Mixte de Savigny-le-...
Bonjour Madame,
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relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Réponse de la CNIL ci-joint
Monsieur David LIBEAU
Information personnelle
Information personnelle
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[FOI...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .
Information non détenue
Bonjour,
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société HikVision.
Aucun contrat n'a été passé entre la Ville et...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .
En attente de classement
Monsieur le Président,
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confirmer que les archives départementales du Pas-de...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue
Bonjour,
Vous trouverez en PJ la réponse à votre demande.
Bien cordialement
Le bureau 3A de la DGEC
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objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Cher Monsieur,
Faisant suite à votre saisine, je vous prie de bien vouloir trouver
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 24 février, je vous prie de trouver
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Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur,
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Monsieur Pouré,
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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
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Vous en souhaitant u...
Monsieur Mink,
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[1][IMG][...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
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Elections de parents d'élèves des écoles publiques
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir
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Je res...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Vous trouverez en pièce jointe un courrier qui vous est destiné.
Cordialement,
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Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018
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Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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