Monsieur Goubert,
Suite à votre demande de recherche réceptionnée le 29 mars dernier, je vous informe que les cahiers de doléances de 2019-2020 suite...
Madame,
Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez
la communication des documents suivants :
- les statist...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Bonjour
Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les autorisations de voirie délivrées
par le Département de la Seine-Saint -Denis pour les travaux suivan...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n° 20212514 du 17 juin 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Je réponds à votre demande, en date du 29 mars dernier, d’accès aux
cahiers de doléances, encore appelés cahiers citoyens, produits dans le...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Réf : D24/1079/SL SG
V/interlocuteur : Sophie LEGENTIL
Monsieur,
Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication...
Bonjour,
Où voyez-vous que cette obligation ne concerne que les communes de moins de 3 500 habitants ? Vous confondez il me semble avec la dérogation...
Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant
accuse bonne réception de votre mail.
Cette adresse mail ne traite que...
Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant
accuse bonne réception de votre mail.
Cette adresse mail ne traite que...
Comme suite à votre message du 22 avril, je vous prie de bien vouloir
trouver en pièce jointe la réponse qui vous a été faite le 9 avril 2024 à
l’adr...
Objet : cahiers de doléances
N/Réf. : GC/N°555
V/Réf. :
P.J.:
Dossier suivi par : G. Chauvet
Monsieur,
Pour des raisons de conservati...
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande concernant les cahiers de
doléance. Nous ne possédons pas de copies numériques de ces cah...
Monsieur le Président,
Nous ne conservons pas de cahiers de doléances numérisés, mais uniquement les cahiers papier. Leur inventaire est en ligne sur...
Monsieur,
Les cahiers citoyens des communes de Vendée ont été centralisés par la
préfecture puis envoyés à la BnF, chargée de leur numérisation....
Avis de la CADA :
En substance : possibilité d'accéder à l'autorisation d'installation des dispositifs auprès de la préfecture (avec des informations...
Monsieur le Président,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand...