Demandes similaires à 'Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ' (page 8)
Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Monsieur
Je fais suite à votre demande et vous transmets les documents sollicités.
Je vous joins les scans des arrêtés de restriction de compét...
Historique de données des événements culturels dans la ville de Saint-Etienne et ses alentours
Réponse de Archives départementales de la Loire le .
En attente de classement
Réf : D24/311/SL SG
Monsieur,
Par courriel reçu le 19 janvier 2024, vous m’avez demandé l’historique des
événements culturels de la ville...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé.
Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir (de...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Bonjour Madame,
Le délai d'un mois étant écoulé, je reviens vers vous pour me renseigner sur l'avancement du traitement de ma demande, avant de saisi...
Bonjour Madame,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je comprends très bien qu'il puisse être difficile de respecter ce délai. Je vais donc attendre...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Nous vous informons avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à notre demande de commun...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Nous vous informons avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à notre demande de commun...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Nous vous informons avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à notre demande de commun...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Nous vous informons avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à notre demande de commun...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Nous vous informons avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à notre demande de commun...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé.
Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Message de suivi envoyé à Mairie - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Dijon,
Je voulais savoir quelle suite vous allez apporter à ma demande d'obtenir copie des fichiers résultant de la numérisation...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Diffusion de la base de données BASOL
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Registre des déports des membres des cabinets
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Premier ministre,
Vous me faites remarquer que ce message n'a pas été envoyé à la bonne adresse, c'est un problème dans l'administration d...
Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude...
Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude...
Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude...
Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude...