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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
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Réponse de INRIA le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
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Saisine CADA en cours
Liste des subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Béziers le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .
Refusé
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .
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