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Aboutie
Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande d'accès données procedure études en france
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Mairie - Briis-sous-Forges le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Base de données des projets de création de voirie
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Partiellement aboutie
Madame,
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Huawei Valenciennes
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Aboutie
Madame, monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard.
Cher/Chère Caisse nationale des allocations familiales,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
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Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.
Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
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Aboutie
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Bonjour,
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie
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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
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Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible.
Cordiale...
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Information non détenue
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018.
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Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans
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Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .
Très en retard.
Monsieur le Maire - Putanges-le-Lac,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Notes de frais du président Laurent Degallaix
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En retard (plus de 30 jours)
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté d'agglomération
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Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
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dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
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Solution safe city fournie par la société DAHUA
Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Depuis 2019, votre commune est équipée d'une solution safe city commercialisée par la société DAHUA.
En application de la loi n° 78-575 du...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Monsieur POURE
Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs
complémentaires concernant votre demande :
· ...
Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
A l'attention du maire de Marseille et de ses services
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Notes de frais - maires de secteur'...