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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
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Partiellement aboutie
Bonjour
Les demandes de renseignements au Service de la publicité foncière doivent
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Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur,
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Bonjour
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Cordialement
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Bonjour,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Diffusion de la base de données BASOL
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Cher/Chère Conseil départemental – Pyrénées-Atlantiques,
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Aboutie
Monsieur Duboisset,
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