Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur le Président,
En réponse à votre demande, j'ai l'honneur de vous informer que nous ne
disposons pas de numérisations des cahiers citoyens v...
Monsieur,
A la suite de votre message du 29 mars 2024, voici quelques informations.
Les cahiers citoyens ont été versés aux archives du Morbihan so...
Monsieur YOUSSR,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de
réponse à votre demande de communication des documents re...
Bonjour,
Par courriel du 26 mai, vous avez saisi le Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires pour recevoir communicat...
Réf : CF
Bonjour Monsieur Goubert,
Comme suite à votre courriel du 29 mars, les Archives départementales
détiennent une partie des cahiers citoyens...
Ci joint l'avis de la CADA suite à la non réponse de l'OFB
"
Avis n° 20232378 du 01 juin 2023
Monsieur Laurent COUDERCY a saisi la Commission d'accè...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document
administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Réponse de la CADA :
Avis n° 20225747 du 03 novembre 2022
Monsieur Joran LE GALL a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par co...
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la
communication des documents suivants :
"- Les arrêté...
Monsieur
Les procès verbaux anonymisés de la commission départementale de
vidéoprotection pour les années 2018 à 2021 viennent à nouveau de vous
ê...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Monsieur,
par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des
services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Bonjour,
Je me permets de vous transmettre l'avis de la CADA suite au refus de communication de la RTM, qui dépend de la métropole, s'agissant de l'...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.
Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la
communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1
d...
Monsieur,
Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication des cahiers de doléances numérisés établis lors du Grand débat en 20...
Monsieur le Président,
Nous ne conservons pas de cahiers de doléances numérisés, mais uniquement les cahiers papier. Leur inventaire est en ligne sur...
Bonsoir Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Monsieur le Président,
En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez
l'envoi des cahiers de doléances du département d...
Cher Monsieur Marzolf,
Vous avez demandé à recevoir communication des comptes rendus des comités
d’orientation stratégique interministériel du n...
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la
communication de la liste des atteintes aux...
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018.
Sandrine AGUILHON
Direction des Ressources Humaines,
des Assemblées et des Finances
Chef...