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Très en retard.
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
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Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Monsieur,
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dans lequel vous demandez la communication:
- des rapports annu...
Liste des dden du departement
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Refusé.
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Modalités acceuil services étranger
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Pas-de-Calais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence,
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Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Structure de la base de données des généalogies félines
Recours amiable envoyé à Livre Officiel des Origines Félines le .
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Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines,
N'ayant pas eu de retour suite à ma première sollicitation, je me permets de vous relancer. Sans nouv...
Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Supprimée par le demandeur.
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Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Clarification envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Chère Alexia GOVIGNON,
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Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)
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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
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Cher/Chère Laurence Martinez,
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Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Madame, Monsieur,
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Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
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Madame la maire de Paris,
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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard.
Chère Madame Briand-Guibbaud
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Madame, Monsieur,
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