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Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
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Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
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[effacé]
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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
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ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
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partenariat avec la société Edicia.
Pouvez-vous m'en...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Cher Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Préfecture du Pas-de-Calais,
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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Monsieur,
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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse de Mairie - Valenciennes le .
Aboutie
Monsieur Pouré,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .
Information non détenue
Bonjour
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informations publiques (RIP), nous sommes une collectivité de moins de...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Séverine Frère
Conseil départemental de l...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé.
Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
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Bonjour,
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Le bureau 3A de la DGEC
Le 21/07/2023 à 10:34, Prada - SG/DAJ/AJAG...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Sujet : [INTERNET]...
Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Aboutie
Salut,
J'espère que vous rappelez toujours que nous avons parlé il y a plus de
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Bordeaux, le 16 Janvier 2020
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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Signaler à l'attention de l'administrateur
Bonjour Monsieur,
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation...
Bonjour Madame,
La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour,
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Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
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