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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Supprimée par le demandeur.
Chère Mairie de Lille,
Chère Métropole Européenne de Lille,
Chère Préfecture du Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relativ...
Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Métropole - Européenne de Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux
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Aboutie
Bonjour,
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28 mars dernier pour l’obtention des notes de déplacements, de...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour monsieur,
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Aboutie
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Madame,
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des relations entre...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bonjour Monsieur
Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez en PJ les notes de frais
de déplacement et de restauration de madame la Maire pour...
Bonjour
J'ai déjà transmis ces éléments à deux reprises suite à vos demandes et notamment celle du 18 septembre dernier
En précisant que s'agissant des...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LECHENET,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020
des indemnités perçues par les conseillers dé...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .
Aboutie
Cher Monsieur,
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Bonjour,
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• les arrêtés préfectoraux...
Instruction droit au séjour
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Données des Radars Pédagogiques
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Information non détenue
Bonjour,
notre commune est équipée d'un radar pédagogique mobile depuis 2011
les employés communaux l'installent sur les voies communales ou routes...
Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .
Saisine CADA en cours
Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle,
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De : Marie Ferrand
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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Aboutie
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Monsieur le Président
Vous trouverez ci-joint les documents sollicités.
Cordialement
Jean-Pierre LE BONHOMME
Directeur de Cabinet
[numéro de té...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Aboutie
Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de classement
Monsieur LEROY,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs au 28 mars 2024. Votre demande est actuellement...
Bonjour,
Conformément à votre demande du 28 mars 2024, veuillez trouver,
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représentation...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Bien cordialement
Armelle NIANGA
Personne Responsable de l’Accès aux Docu...
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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En attente de clarification
Voici la réponse reçue par courrier postal, en recommandé, à mon adresse
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Monsieur,
Je...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
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Bonjour Monsieur
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments
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La cartographie des risques d’atteinte à la...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le 2^nde tableau demandé à savoir liste des
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Vou...