Demandes similaires à 'Vidéoprotection' (page 20)

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En attente de réponse

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Expérimentation RATP ligne 13
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

Demande de recours gracieux effectuée

emande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

En retard (plus de 30 jours)