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Madame,
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Cher Monsieur,
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parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...
Monsieur,
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du code des relations entre le public et les administrations, conc...
Bonjour Monsieur,
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Monsieur YOUSSR,
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Cher Monsieur,
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Monsieur,
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Bonjour,
Nous vous communiquons l'adresse mail :
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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement....
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre
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Cher/Chère Ministère de la Justice,
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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
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Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Madame, Monsieur auprès de Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
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Cher ministère de la Justice,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à nouveau, conformément aux...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
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Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Monsieur,
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nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Bonjour Mme Page
J'ai bien pris note de la réponse de M. Saddier que vous avez pris la peine de me faire parvenir en début de semaine.
J'ai par aill...
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
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Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...