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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Information non détenue

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard.

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Réponse de Mairie - Toulon le .

Supprimée par le demandeur.

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Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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