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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Aboutie
Monsieur,
par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des
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Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour Monsieur
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Localisation des points d'apport volontaire
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Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...
Arrêtés de ciculation zone 30
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Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format
requis.
Vous en souhaitant une bonne réception.
...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Monsieur
Veuillez trouver ci après le lien vers le site de la CADA:
[1]https://www.cada.fr/20213227
Veuillez trouver ci joint la liste des établis...
Monsieur le Président, Monsieur Leroy,
Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .
En attente de classement
Monsieur le Président,
En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez
l'envoi des cahiers de doléances du département d...
Bonjour Monsieur Savaete,
S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la
commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des finances et des a...
Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Voici une extraction pour la période 2018-2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
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Conseil départemental de l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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The original message was received at Thu, 16 Mar 2023 12:52:12 +0100
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<[FOI #5284 email]>
----- The following addresses had permanent fatal erro...
Bonjour monsieur Pouré,
Je m'excuse pour cette réponse tardive mais j'étais en congés durant le
mois d'août, et beaucoup de dossiers à traiter ensui...
This report relates to a message you sent with the following header fields:
Message-id: <[adresse email]>
Date: Fri, 02 Jun 2023 15:39:44 +0200
Fro...
This is the mail system at host mx01.cloud.vadesecure.com.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
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Bonjour,
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2ème envoi suite à échec initial
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Monsieur Pouré,
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Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : P...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
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