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Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Emile Marzolf le 26 mai 2021.

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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le 22 septembre 2021.

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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère

Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le 19 mars 2021.

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Cher/Chère Conseil départemental - Isère, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le 11 juillet 2022.

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Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 2 novembre 2020.

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par lister26 le 1 juin 2023.

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Bilan de l'expérimentation DataJust

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Emile Marzolf le 9 mai 2022.

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Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 9 mars 2021.

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Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Treseux le 27 janvier 2022.

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Agenda d'Anne-Sophie Barthez

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Thomas Fresneau le 13 juin 2022.

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