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Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône

Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national

Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le 15 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière, En application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...

Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 19 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants

Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le 24 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Nîmes le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Note de Frais

Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vaires-sur-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Demande des notes de frais des représentants municipaux

Demande envoyée à Mairie - Montrouge le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Montrouge, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Note de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Haillan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Cannet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle

Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le 4 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Verrières-le-Buisson, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 9 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire, En application de la loi n° 78-575 du...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Note de frais du maire de Nanterre

Demande envoyée à Mairie - Nanterre le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nanterre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Rennes et Communication

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 27 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 21 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

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Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 7 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, prévoyant que...

Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires

Recours amiable envoyé à Préfecture - Mayotte le 25 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Mayotte, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole

Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le 1 juin 2023.

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Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne, Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 3 juin 2023.

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A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,...

Demande de documents publics

Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le 12 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Note de frais - Mairie

Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le 1 juin 2023.

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Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...