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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

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Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

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Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Arrêtés de police Rue Louis Bousval
Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le .

Partiellement aboutie

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Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Base de données des réseaux routiers
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

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Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

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