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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Monsieur,
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
ministère de la Justice pour obtenir communication :
• du règlem...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.
Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
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Cher/Chère Mairie - Lyon,
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Cher/Chère Mairie - Paris,
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Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
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Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint les documents demandés. Cependant, je vous informe
que le Maire n'a pas eu recours à des frais de représen...
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .
En attente de classement
Cher/Chère Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole,
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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de la culture,
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Bonjour Monsieur BERTHOLD,
Je vous informe que la communication des arrêtés se fera dans un second
temps compte tenu de la nécessité de les anon...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Aboutie
Monsieur Léchenet,
Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Fréjus,
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .
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Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
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Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Aboutie
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Madame, Monsieur,
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