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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Projet VOIE
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Refusé.

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Réponse de Archives départementales du Jura le .

En attente de classement

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée

Avis CADA n° 20241684 du 28 mars 2024 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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