Monsieur le Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mo...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mon...
Chers Services du Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère DLPAJ PRADA,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
MMadame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Bonjour Madame Patron,
Le Département accuse réception de votre demande. Elle est actuellement en
cours de traitement par les services du Départ...
Madame,
Je viens de recevoir une lettre émanant du Conseil départemental de
l’Indre par lequel il nous est fait par de votre demande d’accéder à des...
Bonjour [FOI #1338 email] ,
Le partage du fichier pv + lettre acoompagnement comm du 14022019.pdf
provenant de Karine BOUET va expirer dans 7 jours....
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de
l’administration en réponse à votre demande.
Merci d'en acc...
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 8 mars
2023 votre courrier électronique aux...
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 1er juin 2023, nous vous prions de
bien vouloir trouver ci-joint, la lettre récépissé de Madame Is...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Après une première demande émise en mon nom propre en décembre dernière (dirigée vers la DNE, et restée lettre morte après 30 jour...
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Bonjour Madame CABESOS,
Navré pour ma réponse tardive. Je vous remercie pour vos recherches et votre réponse très complète. Le changement de doctrine...
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Vous m'indiquez que le document est inachevé, deux ans après le lancement de la mission.. Aussi j'aimerais savoir...
Bonjour,
Absente, je prendrai connaissance de votre message le 2 avril.
En cas d'urgence, merci de m'adresser un SMS au [numéro de téléphone caché]....
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...