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Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Très en retard.

Le TA a été saisi le 27 février dernier. La procédure suit actuellement son cours.
Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie - Bagnolet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Savaete, Il faut donc vous rendre sur la plateforme [1]http://www.xmarches.fr , puis vous connecter (en créant un compte). Vous pou...
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Bonjour,   Vous trouverez ci-joints les documents demandés.   Bien cordialement   Armelle NIANGA Personne Responsable de l’Accès aux Docu...
Bonjour Monsieur, je fais suite à votre demande concernant la communication de documents relatifs aux notes de frais du maire. Une réponse à votre...
Bonjour   En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l’état des indemnités perçues en 2019 par les conseillers départementaux de l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

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Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard.

Monsieur le préfet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d...
Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...
Bonjour, j'accuse réception de votre demande et la transfère au service compétent. Cordialement,   [effacé] Chef du Service de Coordination de...
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Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de communication du répertoire d’informations publiques (RIP) du Dép...
Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023   Monsieur,   En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Réglementation des Fonds de logement intermédiaire
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Très en retard.

Chère Caisse des Dépôts et Consignations, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, La CAF n'intervient pas dans le processus de sanction qui sont du ressort du département à travers les décisions prises en EP. Je vous relaie...
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