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Demande de communications de documents administratifs relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Envoyée par courrier postal.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre demande en date du 22 Mars 2024.
Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Service juridique
Direction d...
Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Affrique le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
• L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la
Région en 2021...
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous
prétexte...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Solution safe city fournie par la société DAHUA
Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Depuis 2019, votre commune est équipée d'une solution safe city commercialisée par la société DAHUA.
En application de la loi n° 78-575 du...
Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une étude pour un client, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux pol...
Bonjour,
En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...
Bonjour,
Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...
Monsieur,
Comme suite à votre demande d'accès, pour faire suite à notre premier envoi du 5 août, vous trouverez à votre adresse un lien pour accéder a...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .
En attente de classement
Destinataire : Monsieur Rémy Goubert
CD n°24/1110
Nos réf. : votre courriel du 29/03/2024 (CA n°1426)
Objet : dem...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Métropole - Dijon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
Bonjour,
J'ai le regret de vous informer que la commune de CORNAS ne dispose pas
d'un répertoire d'informations publiques.
Cordialement.
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Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil
départe...
CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...
Cher/Chère Mairie,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (d...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...