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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Madame, Monsieur,   Par la présente, et conformément aux articles [1]L. 112-3 et [2]R. 112-5 du Code des relations entre le public et l’administrati...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de communication du répertoire d’informations publiques (RIP) du Dép...
Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

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Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...
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