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Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 19 décembre 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Demande envoyée à Mairie - Crest. Commentée le 27 janvier 2020.

En attente de clarification

Bonjour Thomas, Le moyen le plus simple pour toi. Tu dois pouvoir envoyer un mail à l'adresse utilisée spécifiquement pour ce fil de discussion avec...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le 21 juillet 2021.

Très en retard.

Bonsoir Mme Goddet, Merci pour votre retour. Je comprends que les données puissent être longues à extraire / mettre en forme pour une publication au...

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 septembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Audierne le 2 mai 2023.

Très en retard.

La mairie d’Audierne passe en .bzh ! La mairie d’Audierne, désireuse de promouvoir la langue bretonne, a signé fin 2020 la charte « Ya d’ar brezhoneg...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Nièvre le 29 mars 2024.

En attente de classement

Bonjour, Vous avez adressé une demande aux Archives départementales de la Nièvre, qui nous est bien parvenue. Elle sera traitée prochainement. Si vot...

Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 26 février 2021.

Très en retard.

Chère Mairie de Grenoble, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Ad...

marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP

Demande envoyée à Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 9 avril 2024.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 janvier 2023.

Aboutie

Monsieur Dupleix, Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre 2022 par lequel vous sollicitez la communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise le 30 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Lacaze, Merci pour votre réponse. En allant sur le site de la plate-forme marchés sécurisés j'ai effectivement pu faire une recherch...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le 7 décembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. La plate-forme AWS permet effectivement la consultation de vos marchés attribués mais elle...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le 7 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Madame HOUBART, Je vous remercie pour votre réponse. La plate-forme de votre profil acheteur, si elle permet bien la consultation des march...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le 9 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour Madame Bee, Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles corr...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 14 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Les fichiers suivants ont été déposés sur transfert.cotesdarmor.fr par [adresse email] et sont disponibles au téléchargement : ┌─...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 21 novembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 3 août 2022.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 3 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2021.

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Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 25 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

Réponse de Mairie - Reims le 22 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Monsieur, Votre demande numéro 2401-M-3104023 déposée le 17/01/2024 concernant Finances et fiscalité publiques a été traitée par Dir...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard.