Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 19)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Monsieur,
En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite
aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est
demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...
Bonjour,
Je vous pris de bien vouloir trouver en pièce jointe les statuts demandés.
Bien cordialement
-------- Message transféré --------
Sujet :...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous n’avons d’éléments complémentaires
à fournir par rapport à ceux transmis le 27 juillet dernier q...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .
Aboutie
Monsieur POURÉ,
Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes :
Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère COUVERT Thomas PREF50-CABINET,
Ma demande concernait à la fois les polices municipales équipées d'armes à feu, mais également celles qui p...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère section armes,
Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),
Merci beaucoup pour votre retour rapide,
Oui tout à fait j'avais bien vu le lien vers data gouv dans vot...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Clarification envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher monsieur,
Merci beaucoup pour votre retour suite à notre demande CADA.
Vous nous indiquiez : « Après vérifications, je vous informe que, contr...
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix
Message de suivi envoyé à Mairie - Roubaix le .
Aboutie
Bonjour,
Parfait, merci beaucoup.
Bonne journée,
Pierre Bonnevalle.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .
Aboutie
Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir indiqué où trouver votre RIP, qui m'avait effectivement échappé.
J'ai bien pris note de l'adresse de votre PRADA...
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Cependant, l'accès aux fichiers ne fonctionne plus, le lien semble être "périmé". Auriez-vous la possibili...
Registre des arrêts de déport de la mairie du Havre
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Havre le .
Aboutie
Merci beaucoup!
Bien cordialement,
Antoine Hasday
Bonjour,
J'ai bien réceptionné les documents, merci beaucoup pour votre retour.
En vous souhaitant une bonne fin de journée,
Xavier BERNE
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .
Refusé.
Bonjour,
Etant en congés jusqu'au 28 décembre, vous pouvez, en mon absence, contacter Lisa FESTINESI (51998) ou Marie-Luce MAYER (53319).
Cordialem...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Metz,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de su...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des
subventions.
Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Je suis absente la journée du 4 décembre.
Je vous invite à vous rapprocher de ma collègue adjointe, Mme Céline Benoist ([adresse email]).
Cordialement,...
Sanctions des personnes au RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le .
Très en retard.
Monsieur le président du Conseil départemental du Var
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sanctions des personnes au RSA' d'acc...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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