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Information non détenue

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Budget vidéo surveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

En retard (plus de 30 jours)

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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane le .

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

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