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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 14 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Base des Conseillers Techniques Sportifs

Recours amiable envoyé à Ministère des sports le 18 mai 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le 1 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Centre du service national - Nouvelle Calédonie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Demande de renseignements données personnelles

Demande envoyée à Mairie - Aubignan le 12 mai 2023.

Très en retard.

Monsieur le Maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 18 décembre 2019.

Aboutie

Monsieur le Président, J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par [telle administration] à ma demande de...

Etat indemnités conseillers métropolitains

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 7 juillet 2020.

Information non détenue

Bonjour, Je suis absente du 06 juillet 2020 au 17 juillet 2020. Je vous laisse le soin de contacter, si besoin: Madame NOZIERE Amélie ([numéro de tél...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 1 juillet 2022.

Très en retard.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

conventions entre OFB et Chambord

Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le 15 mars 2023.

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Office français pour la biodiversirté, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du...

documents relatifs à la carte ADA

Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le 22 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75), En application de la loi n° 78-57...

Objectif de clustering de la population française

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Formacode

Demande envoyée à Ministère du travail le 4 août 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 2 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 5 décembre 2021.

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Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Demande envoyée à Ministère des Armées le 22 janvier 2022.

Partiellement aboutie

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Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 27 janvier 2022.

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Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 8 mars 2022.

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Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 juillet 2022.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 septembre 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 9 janvier 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Statistiques d'achats UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 27 mai 2023.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Critères annuels de répartitions des dotations

Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le 16 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Dispositif de vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Pantin le 4 juin 2021.

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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 novembre 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Gombin, Nous accusons réception de votre demande relative à l'accès aux valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune...

Demande Avis Encrochat

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 1 avril 2021.

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...