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Bonjour,
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d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les su...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie
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pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Bonjour Madame PATRON,
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sein du Département du Nord :
- Le d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Madame PATRON,
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jointe :
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Madame Patron,
Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de
trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
Très en retard.
Chère préfecture,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Monsieur,
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2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
Chloé Poirot
Chloé Poirot...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
ministère de la Justice pour obtenir communication :
• du règlem...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023.
Bien cordialement,
Le service des finances, de...
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Monsieur,
Comme convenu, et pour faire suite au précédent courriel qui vous a été
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Bonjour,
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Cordialement,
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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Base de données des réseaux routiers
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Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Ceci est un accusé de réception automatique - merci de ne pas répondre
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Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de...