Demandes similaires à 'Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE' (page 5)
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
• L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la
Région en 2021...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...
Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs (CADA), vous trouverez en piè...
Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Bonjour,
J'ai appris récemment que le projet Serenity (https://www.serenity-project.eu/?page_id=219) allait procéder à une expérimentation du suivi d...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’é...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .
En attente de clarification
Mme CATUSSE, bonjour.
Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de
communication des "documents explicatifs des capacités de...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
J'ai appris récemment qu'un programme de recherche et innovation européen "Prevent PCP" propose d’installer sur les caméras de gares tests...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Bonjour Monsieur,
Vous avez relancé la PRADA afin d'obtenir des informations concernant les
bilans annuels des radars de 2018 à 2020.
Pour informa...
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère DLPAJ PRADA,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre demande de communication de
documents afin de vous informer qu'en application de l'article L. 311-2...
Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document
administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Monsieur,
Conformément à votre demande de ce jour,
Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant
l’installation de...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
Je vous en...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Aquilae
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonsoir monsieur
Vous trouverez ci-dessous les documents demandés. Il s’agit de l’annexe 3 de
l’arrêté du 15 avril 2022 relatif aux Programmes natio...
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les
documents souhaités.
Bien cordialement.
Sébastien LETORT...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés
en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...
Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...