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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Bayeux à Clément Pouré le .

Information non détenue

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cher à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Dispositif de vidéoprotection
Réponse par Mairie - Pantin à A Courmont le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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