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Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
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Monsieur LIBEAU,
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avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
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Les points de...
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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
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Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie de Montreuil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Arrêtés de police Rue Louis Bousval
Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Champigneulles,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles
Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le .
Aboutie
Cher/Chère Communauté de communes - Bassin de Pompey,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Base de données des projets de création de voirie
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
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Nous accusons réception de votre demande relative à l'accès aux valeurs
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public
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Demande de recours gracieux effectuée
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