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Refusé.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
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Information non détenue
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Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Très en retard.
Partiellement aboutie
Très en retard.
Aboutie
Refusé.
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Information non détenue
Aboutie
Refusé.
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée