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Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .
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Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
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Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
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Madame, Monsieur,
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Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
Aboutie
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Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .
En retard (plus de 30 jours)
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Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .
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Demande envoyée à Mairie - Bournan le .
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