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Recours amiable envoyé à Mairie - Cannes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Cannes,
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solli...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Premier ministre le .
Refusé.
Cher Secrétariat général des Affaires européennes,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à no...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Bonjour M. Muniz
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Baldeck
J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la
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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la
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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
Votre demande en date du 16 février 2023 concernant la communication de
« des listes de réunions (y compris des réunions en personne,...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de :
- l'ins...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la
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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .
Très en retard.
Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Cher/Chère Mairie - Autun,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Conseil départemental - Indre,
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Communication du Répertoire électoral unique (REU)
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Monsieur
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Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Cher/Chère Mairie - Montpellier,
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Bonjour Monsieur,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Bonjour,
Comme suite à votre demande ci-dessous veuillez trouver ci-joint les
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et conformément à l'avis...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Cher/Chère Mairie - Hyères,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de...
Bonjour Monsieur,
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Cher Monsieur,
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Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
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Aboutie
Bonjour,
A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée
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Monsieur,
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