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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Val-de-Marne à Laurent Savaete le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Actuellement absent, je reviens le lundi 1er mars. En mon absence, vous pouvez joindre les membres du Service Juridique et Assurances, et...

Demande de communication de documents et informations relatifs aux chartes de bon voisinage

Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Noël Lucia le 7 février 2023.

Saisine CADA en cours

Madame le Président, En vertu de livre III du Code des relations entre le public et l'administration ainsi que des article L124-1 et suivants du Code...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France par Pascal Romain le 18 décembre 2019.

Aboutie

Cher Conseil régional des Hauts-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional - Pays de la Loire à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Naves 59422-01 à Ombeline Douchet le 1 juin 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Monsieur le Maire n'a transmis aucune note de frais de déplacements, de restauration ni de frais de représentation sur la période j...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire à Nicolas Baldeck le 30 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous nous avez interrogés sur la mise à disposition de la cartographie des zones favorables au développement de l'éolien. Je vous informe q...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande envoyée à Mairie - Rennes par Thomas Parisot le 4 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie de Rennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Formacode

Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 28 octobre 2021.

Aboutie

Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 18 juillet 2022.

Aboutie

Monsieur, Vous avez sollicité du Ministère de l'intérieur la communication de la " Feuille de route du programme interministériel France Identité Nu...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

données issues des conventions Androméde

Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le 30 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse par Mairie - Lille à Madeline holin le 17 mars 2022.

Information non détenue

Bonjour Madame, La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juill...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe, En application de la loi n°...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan, En application de la loi...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Finistère par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Finistère, En application de la loi...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire, En application de la l...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Côtes-d'Armor par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Côtes-d'Armor, En application de la...

demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet

Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon par Florence dellis le 6 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le 3 août 2022.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le 16 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, En applic...