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Demande de recours gracieux effectuée

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Refusé.

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Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

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Note de frais maire romans sur isere

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 1 juin 2023.

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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 6 avril 2023.

Très en retard.

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Donnees TousAnticVoid

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Très en retard.

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Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 23 juin 2021.

Aboutie

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Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 10 janvier 2023.

Refusé.

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Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 17 août 2021.

Information non détenue

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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Réponse de Ministère des Armées le 26 juillet 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Après recherches, il n'existe pas de tels documents aussi il n'est pas possible de répondre à votre demande. Cordialement, Commi...

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 7 décembre 2020.

Très en retard.

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résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 2 février 2021.

Refusé.

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Données de contact tracing de la CNAM

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Statistiques des contrôles PAC

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 26 mai 2021.

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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 5 décembre 2021.

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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 janvier 2022.

Refusé.

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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

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Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 15 juillet 2022.

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Avis du comité CARE

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 15 juillet 2022.

Refusé.

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Lien avec les entreprises de "quick commerce"

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Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

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Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 16 février 2023.

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