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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des sports le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère du travail le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Cher/Chère Ministère,
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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Recours amiable envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .
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M. le maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Suite à ma demande du 24 février 2023, rejetée au motif que « la décision d'union des villes d'Oullins et de Pi...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aisne le .
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Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre courriel
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Bi...
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Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Information non détenue
Bonjour,
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Nous nous...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour et merci pour votre message,
nous somme une commune de moins de 3500 habitants, avec moins de 50 agents, je pensais que nous n'étions pas soum...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Direction départementale de la
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
nous sommes une petite commune de 157 habitants et les principaux
documents publics que nous produisons se réduisent à l'essentiel...
Données concernant les expulsions locatives par le bailleur Lille Métropole Habitat
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Très en retard.
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
Monsieur Mink,
Suite à votre courriel en date du 19 juillet 2023, je vous prie de bien
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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les
vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recru...
Madame, Monsieur,
A ma connaissance, nous ne mettons que les documents administratifs sur le
site via les différents liens et sur la borne tactile en...
Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour faire suite à l'avis de la CADA N°20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...