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Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

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Demande envoyée à Syndicat Mixte des Stations du Mercantour le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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